Droits et démarches
vie quotidienne
Droits et démarches
Vous envisagez des travaux dans votre maison ?
Vous trouverez des informations et les imprimés en utilisant les liens ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous le périmètre à l’intérieur duquel les clôtures sont soumises à déclaration préalable, les travaux de ravalement sont soumis à autorisation, le permis de démolir a été institué.
RAPPEL : Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
Si vous venez d’obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou décision de non-opposition à une déclaration préalable), vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain ou la façade du bâtiment, si elle est en bordure de l’espace public, pour que tout le monde en soit informé. À partir du 1er jour d’affichage, un tiers peut déposer un recours contre votre autorisation d’urbanisme.
Documents
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PERIMETRE CLOTURES - TRAVAUX DE RAVALEMENT - PERMIS DE DEMOLIR PDF - 433,0 KoVoir