Accessibilité
vie quotidienne
Accessibilité
La commune de Gilly-lès-Cîteaux s’engage à rendre son site internet accessible à toutes et à tous, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette démarche vise à permettre à chacun d’accéder aux informations et aux services proposés sur le site, indépendamment de ses capacités, de son équipement ou de son mode de navigation.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la commune de Gilly-lès-Cîteaux : https://gillylesciteaux.fr/.
État de conformité
Aucun audit de conformité au RGAA n’a été réalisé à ce jour. Par conséquent, le site est donc actuellement non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Cette mention ne signifie pas que le site est inaccessible dans son ensemble. Les bonnes pratiques d’accessibilité ont été prises en compte lors de la conception du site.
Démarche d’accessibilité
La commune porte une attention particulière à l’accessibilité de son site internet, notamment lors de sa conception, de son évolution et de la publication de nouveaux contenus.
Une vigilance particulière est apportée notamment :
- à la lisibilité des textes et aux contrastes ;
- à la structuration des contenus et des titres ;
- à l’utilisation du site au clavier ;
- aux textes alternatifs associés aux images porteuses d’information ;
- à la compréhension des liens et des boutons ;
- à la lisibilité des formulaires ;
- à l’adaptation du site aux différentes tailles d’écran ;
- à la limitation des contenus pouvant gêner la navigation ou la lecture ;
- à l’accessibilité des documents proposés au téléchargement.
Contenus susceptibles de ne pas être accessibles
Des difficultés peuvent concerner :
- certains documents PDF anciens ;
- des comptes rendus, délibérations ou documents administratifs publiés sous forme de documents numérisés ;
- certains documents provenant d’organismes ou de services tiers ;
- certains contenus intégrés provenant de services externes.
La commune s’efforce progressivement d’améliorer l’accessibilité de ces contenus.
Lorsqu’un document ou une information n’est pas accessible, vous pouvez contacter la mairie afin de demander une version accessible ou une présentation alternative de son contenu.
Schéma pluriannuel et plan d’actions
La commune prévoit la mise en place d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique, décliné en plans d’actions annuels.
Ces documents permettront notamment de définir les actions à mener pour évaluer et améliorer progressivement l’accessibilité des services numériques de la commune.
Ils seront publiés sur cette page dès leur adoption.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez une difficulté vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter la mairie.
Nous vous invitons à préciser, lorsque cela est possible :
- l’adresse de la page concernée ;
- la nature de la difficulté rencontrée ;
- le contenu ou le document auquel vous souhaitez accéder.
La commune pourra ainsi étudier le problème rencontré et, lorsque cela est possible, vous proposer une solution ou une alternative accessible.
Mairie de Gilly-lès-Cîteaux
2 avenue Recteur Marcel Bouchard
21640 Gilly-lès-Cîteaux
Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact disponible sur ce site.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez vous ;
- utiliser le formulaire de contact disponible sur le site du Défenseur des droits ;
- écrire gratuitement au Défenseur des droits à l’adresse :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 02/10/2026.
Elle sera mise à jour à la suite de la réalisation d’un audit d’accessibilité ou en cas d’évolution significative du site.