MODIFICATION N° 1 – PLAN LOCAL URBANISME

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MODIFICATION N° 1 – PLAN LOCAL URBANISME

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Arrêté prescrivant la procédure de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de GILLY LES CITEAUX

Délibération motivée au titre de l'articel L.153-38 du Code de l'urbanisme pour l'ouverture à l'urbanisation de l'unique zone 2AU du Plan Local d'Urbanisme

Documents

  • ARRETE 2024-019 - MODIFICATION PLU PDF - 63,2 Ko
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  • DELIBERATION 2024-009 - MODIFICATION PLU PDF - 308,5 Ko
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