Les actualités de Gilly-Lès-Cîteaux
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Déclaration en mairie des meublés de tourisme
La loi du 24 juillet 2009 « de développement et modernisation des services touristiques » a rendu obligatoire la déclaration en mairie, avec accusé réception, de toute location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant pour accueillir des touristes.
Voir l’actualitéAutorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans les communes de Côte d’Or
Ci-joint l'arrêté préfectoral du 1ER FEVRIER 2017.
Voir l’actualitéCambriolages : 5 minutes suffisent !
Les services de police et de gendarmerie, pour lutter contre le phénomène des cambriolages, souhaitent rappeler des règles toutes simples que vous trouverez dans le document ci-joint et qui, permettront, ensemble, de lutter contre ces actes toujours traumatisants pour les victimes.
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