SECHERESSE – RESTRICTION EAU – NIVEAU 4 CRISE

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SECHERESSE – RESTRICTION EAU – NIVEAU 4 CRISE

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Arrêté préfectoral cadre n° 1180 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur le département de la Côte d'Or accompagné de ses annexes

Arrêté préfectoral N° 1283 du 31 juillet 2026 portant constat de franchissement du seuil de vigilances des usages de l'eau sur l'ensemble du territoire de la Côte d'Or

Documents

  • AP CADRE 1180 DU 15 JUILLET 2024 PDF - 4,4 Mo
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  • AP 1283 DU 31 JUILLET 2026 PDF - 1,9 Mo
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  • NIVEAU 4 - CRISE - RESTRICTIONS PDF - 612,6 Ko
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