Par délibération en date du 02/02/2017, la commune a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme, notamment en vue de sa mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des agglomérations de Beaune et Nuits-Saint-Georges.

 La concertation sur le projet de PLU a été engagée ; il faut noter :

  • plusieurs articles dans le bulletin municipal (n° 174 - 176 – 178 – 184 - 185) ;
  • l’ouverture d’un registre où chacun peut formuler ses propositions/observations le 9 juillet 2018 ;
  • l’organisation d’une réunion avec les exploitants agricoles/viticoles le 04/07/2017, et d’une première réunion publique le 26/06/2018, pour exposer le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), suivie d’un débat ;
  • plusieurs informations sur le site internet de la commune

 Le conseil municipal a débattu sur les orientations générales PADD de son futur PLU, le 09/07/2018.

 La commission urbanisme se réunit régulièrement depuis septembre 2016, pour travailler sur ce dossier, avec l’appui du cabinet Berthet-Liogier-Caulfuty.

 La commission a dernièrement abouti à la proposition d’un règlement (graphique et littéral), ainsi qu’à la définition d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, sur plusieurs secteurs urbanisables ou à urbaniser, afin de guider l’aménagement de ces espaces.

 Ce travail sera présenté d’abord aux personnes publiques associées le 17/10/2019 - notamment la Direction Départementale des Territoires (DDT), le SCoT, la Chambre d’agriculture, la Communauté de communes, l’Architecte des Bâtiments de France…-, et le sera à la population dans le cadre d’une seconde réunion publique, qui interviendra le jeudi 24 octobre 2019 à 19h00 à la salle de la Petite Champagne.

 Suite à cette réunion publique, et jusqu’à l’arrêt-projet, les habitants pourront consulter le « projet d’arrêt-projet » de PLU en mairie (à minima le règlement et le zonage) et inscrire leurs éventuelles remarques sur le registre disponible en mairie.

 L’arrêt-projet du PLU par le conseil municipal est envisagé début novembre.

Suite à l’arrêt-projet, suivront :

  • une phase de consultation (3 mois) des personnes publiques associées (y compris l’autorité environnementale) permettant de recueillir leur avis sur le dossier ;
  • une phase d’enquête publique (1 mois), permettant de recueillir les observations de la population sur le dossier ; elle se déroulera début 2020;
  • une phase de mise au point du dossier de PLU avant l’approbation définitive par le conseil municipal ; le PLU sera, par la suite, disponible en ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme.