Actualités

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de GILLY LES CITEAUX

Par délibération du 2 février 2017, la commune de GILLY LES CITEAUX a prescrit la révision générale de...

INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS

Arrêté préfectoral n° 5 du 5 janvier 2017 sur l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans les communes de Côte d'Or

Ci-joint l'arrêté préfectoral du 1ER FEVRIER 2017. Mission de travaux de l'Institut National de l'Information...

Déclaration en mairie des meublés de tourisme

La loi du 24 juillet 2009 «de développement et modernisation des services touristiques» a rendu obligatoire la...

NOUVEAU SERVICE DEDIE A LA RENOVATION ENERGETIQUE

TRAVAUX DE RESTAURATION ET ENTRETIEN DE LA VOUGE ET SES AFFLUENTS

Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral n° 1162 du 8 août 2016 portant déclaration...

LA PREFECTURE VOUS INFORME : IMMATRICULATIONS (ex carte grise)

A compter du 25 avril 2016, pour vous éviter les files d'attente, la Préfecture de Côte d'Or vous reçoit...

La zone d'activités "La Petite Champagne"

Seize entreprises installées ou en cours d'installation à Gilly les Cîteaux.